La Santé : réglementation des chimiques
Notre poison quotidien : ce documentaire sur la Santé présente comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont testés, évalués, puis réglementés ? Réaliser par Marie-Monique robin (2011)
Les maîtres de l’eau
Les Maitres de l’eau Vidéo intégrale du reportage « Les maîtres de l’eau » diffusé sur Arte debut 2002. Certain passages sont remarquable. Les travaux de V. Schauberger, Plocher , Lauterwasser et du Docteur Emoto (entre autres) y sont présentés.
Tout sur l’environnement (information publique environnemental)
Réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, toutsurlenvironnement.fr vous oriente vers les informations, documents et données portant sur l’environnement, disponibles gratuitement sur les sites et portails publics existants.
Une réalisation confiée aux organismes publics…
toutsurlenvironnement.fr est conçu et mis en oeuvre par le Ministère en charge de l’environnement avec ses partenaires : l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris), et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE)
Au sein du Ministère en charge de de l’environnement, la gestion du portail a été confiée au Commissariat Général au Développement Durable.
… avec un pilotage mixte État et société civile
Le portail de l’information publique environnementale repose sur la collaboration, dans chacune de ses instances de pilotage, dereprésentants des cinq collèges du Grenelle : État, Organisations Non Gouvernementales, collectivités territoriales, salariés, employeurs.
C’est le portail des informations publiques environnementales…
Ce portail renvoie vers des informations concernant notamment l’état de l’environnement, les pressions qu’il subit, les actions qui visent à le protéger, ou encore son impact sur la santé, ainsi que la règlementation en vigueur.
Un impératif pour que ces informations publiques soient présentes dans le portail : être disponibles en ligne sur les sites des services publics, et gratuitement accessibles.
….alimenté par des organismes publics adhérents.
Peuvent adhérer au portail, et donc l’alimenter, les autorités publiques, telles que définies par la convention d’Aarhus et l’article L124-3 du code de l’environnement, à savoir :
* des services de l’État (ministères, services de terrain, établissements publics) ;
* des collectivités (communes, départements, régions, leurs groupements, leurs établissements publics) ;
* d’autres organismes ayant une mission de service public sur l’environnement, déléguée par la loi ou par un des services précédemment cités (associations, Groupements d’Intérêt Public,…).
toutsurlenvironnement.fr n’offre pas d’accès aux informations en provenance d’organismes privés, ni d’Organisation Non Gouvernementale (en dehors des informations liées à la réalisation d’une mission de service public de l’environnement).
Conseil national de l’information géographique
Stratégie
Les grands objectifs du CNIG peuvent se résumer ainsi :
1. Contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique de la France en matière d’information géographique :
* en faisant adopter une politique nationale de mise en place de l’infrastructure française de données géographiques (IFDG), laquelle comprend :
– la connaissance des données disponibles
– les données de référence dont en particulier le référentiel géographique à grande échelle (RGE)
– les spécifications communes, des standards et des normes
– les modalités juridiques et économiques d’accès aux données
* en suivant la mise en place des référentiels géographiques (contenu, mise en place, entretien et accessibilité)
* en recensant tous les textes et projets de textes, législatifs et réglementaires, nationaux et européens, susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de l’information géographique, pour influer sur les différentes phases de leur préparation et étudier les conséquences de leur application.
2. Favoriser un développement cohérent de l’information géographique publique tenant compte du rôle croissant des échelons locaux dans un souci de meilleur emploi des ressources tant financières qu’humaines.
3. Mettre en place des mécanismes clairs permettant au secteur privé de l’information géographique de trouver sa place et de se développer, en identifiant les moteurs de développement et les freins, dans le cadre de l’Union européenne et de la mondialisation de l’économie.
4. Assurer une coordination des acteurs dans le champ de l’amélioration des technologies, des procédures et de la formation.
À partir de ses objectifs généraux, le Conseil national de l’information géographique décline son programme d’actions triennal glissant selon les neuf axes de travail suivant :
1. l’infrastructure française de données géographiques (IFDG) (y compris la coordination interministérielle et celles des ministères),
2. les référentiels,
3. les aspects européens et internationaux,
4. le développement de l’information géographique,
5. La formation et la recherche,
6. l’animation locale de l’information géographique,
7. la communication, l’information institutionnelle,
8. la réglementation et la normalisation,
9. les améliorations techniques.
Les actions pour les trois années à venir (septembre 2001 à septembre 2004) sont listés avec une indication d’un objectif d’échéance lesquels seront validés ultérieurement par les présidents de commission. Une évaluation des moyens humains et financiers nécessaires pour ce programme d’actions est faite dans la section 4. en annexe il est prévu de faire une table de correspondance entre les actions et les forums de travail (voir organigramme du CNIG).
Pour assurer un fonctionnement opérationnel du CNIG dans des conditions lui permettant de réaliser son plan de travail et d’atteindre ses objectifs et pour garantir son caractère interministériel, une convention interministérielle sera proposée au cinq ministères les plus concernés (Ministère de l’équipement des Transports et du Logement, Ministère de l’agriculture et de la pêche, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Ministère de l’ Intérieur) aux termes de laquelle seront précisées les contributions de chacun en termes de personnel, de budget de fonctionnement et d’étude et de locaux. Dans l’esprit des textes fondateurs, le CNIG retrouverait ainsi des moyens propres de fonctionnement lui permettant d’apporter une contribution significative à la mise en oeuvre des décisions interministérielles du 19 février 2001, des lois récentes, comme les lois Chevènement, Voynet et Gayssot, et à la définition des lois nouvelles comme la loi sur la société de l’information.
Objectifs
Les grands objectifs du CNIG
Pour les cinq années à venir, le CNIG a pour objectifs de :
* contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique nationale de la France en matière d’information géographique,
* favoriser un développement cohérent de l’information géographique publique tenant compte de l’émergence du rôle des échelons locaux,
* mettre en place des principes et des mécanismes clairs permettant au secteur privé de trouver sa place et de se développer dans le domaine de l’information géographique,
* assurer une coordination des acteurs dans le champ de l’amélioration des technologies et des méthodes.
Ces objectifs ont été approuvés par le Conseil national de l’information géographique lors de sa réunion plénière du 4 juillet 2001. Ce dernier considère que le référentiel géographique à grande échelle (RGE) est au centre des objectifs. Il demande qu’un texte simplifié puisse être élaboré pour être plus communiquant et recommande que le caractère interministériel du CNIG soit effectivement traduit dans ses moyens de fonctionnement et dans son indépendance vis a vis notamment des producteurs publics de données géographiques.
Plan d’action triennal
1. Le programme d’actions du CNIG
À partir de ses objectifs généraux, le Conseil national de l’information géographique décline son programme d’actions triennal glissant selon les neuf axes de travail suivant :
1 . l’infrastructure française de données géographiques (IFDG) (y compris la coordination interministérielle et celles des ministères),
2. les référentiels,
3. les aspects européens et internationaux,
4. le développement de l’information géographique,
5. La formation et la recherche,
6. l’animation locale de l’information géographique,
7. la communication, l’information institutionnelle,
8. la réglementation et la normalisation,
9. les améliorations techniques.
Les actions pour les trois années à venir (septembre 2001 à septembre 2004) sont listées dans les paragraphes suivants avec une indication d’un objectif d’échéance lesquels seront validés ultérieurement par les présidents de commission. Une évaluation des moyens humains et financiers nécessaires pour ce programme d’actions est faite dans la section 4. En annexe il est prévu de faire une table de correspondance entre les actions et les forums de travail (voir organigramme du CNIG).
Missions statuaires du CNIG
Le CNIG a pour mission principale de conseiller le gouvernement sur toutes questions relatives au secteur de l’information géographique. Il contribue également à en stimuler le developpement.
Missions statutaires du CNIG
Le Conseil national de l’information géographique contribue, par ses conseils, avis ou propositions
* à promouvoir le développement de l’information géographique
* à améliorer les techniques correspondantes en tenant compte des besoins des utilisateurs publics ou privés.
Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne :
* la saisie et l’identification des données localisées, leur traitement
* la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.
Cette compétence s’applique notamment aux travaux et recherches relevant des techniques terrestres, maritimes, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à l’hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures.
Le Conseil
* est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d’informations géographiques, en particulier lors de la préparation du Plan de la nation
* donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
* examine et coordonne les programmes annuels ou pluriannuels de production et de diffusion de l’information géographique exécutés par l’Etat ou avec son concours financier
* analyse les caractéristiques des besoins et de la production d’information géographique
* étudie et propose toute mesure de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à adapter les techniques de production et de diffusion de l’information, ainsi qu’à adapter la formation des personnels concernés à l’évolution technologique
* analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement
* suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs pour les programmes de recherche
* examine les problèmes de l’instrumentation géographique
* est informé des travaux des comités départementaux d’information géographique
* peut émettre un avis sur la représentation de l’Etat aux conférences internationales et assurer cette représentation
* est chargé d’élaborer des spécifications et projets de normes.
Le conseil constitue et anime des commissions et groupes de travail dans les domaines dont il a la charge et notamment une Commission de l’information géographique topo-foncière, chargée de coordonner l’action des services publics intervenant dans la conception et la réalisation de ce type d’information géographique.
Contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique de la France en matière d’information géographique
en faisant adopter une politique nationale de mise en place de l’infrastructure française de données géographiques (IFDG), laquelle comprend :
* la connaissance des données disponibles
* les données de référence dont en particulier le référentiel géographique à grande échelle (RGE)
* les spécifications communes, des standards et des normes
* les modalités juridiques et économiques d’accès aux données
* en suivant la mise en place des référentiels géographiques (contenu, mise en place, entretien et accessibilité)
* en recensant tous les textes et projets de textes, législatifs et réglementaires, nationaux et européens, susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de l’information géographique, pour influer sur les différentes phases de leur préparation et étudier les conséquences de leur application.
Observations et Statistiques du Commissariat général au développement durable
Association Solagro (energie-environnement-agriculture)
Solagro, initiatives pour l’énergie, l’environnement, l’agriculture. Basée en Midi-Pyrénées, cette association créée en 1981 travail a la gestion « économie solidaire et de long terme des ressources naturelles ». Elle se situe au point de convergence entre énergie et agriculture.
Forum citoyen pour la responsabilite sociale des entreprises
Ce forum a été créé en 2004 : il regroupe des représentants des Amis de la Terre, d’Amnesty international, des syndicats – CFDT, CGT, …-, de France nature environnement, Greenpeace …
Commission de l’ONU pour le développement durable
> Voir le site
Commission de l’ONU pour le développement durable :site essentiellement de langue anglaise. Toutefois, la plupart des rapports et des comptes rendus sont traduits en languie française. Il met a la disposition du public les documents issus des grandes conférences, ainsi que les rapports de commissions sur les thèmes en cours.
Banque de données de l’Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable
> Voir le site
Banque de données des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable : diffuse l’information, sur la base d’une déclaration volontaire, sur les Agendas 21 en cours, repartis entre thèmes, type de collectivités, et sous-thèmes.
Administration éco-responsable
Le site émane de la délégation interministérielle au développement durable, de l’ADEME et de l’IFORE. Il produit de l’information sur l’écoresponsabilite des administrations et leurs actions sont engagées en faveur du développement durable.