Protocoles

Référencement des protocoles de DD

Le protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire et à terme éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec[1]. En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d’être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle.

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation des CFC sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d’ozone (HCFC), tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à l’exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Source : > la page de wikipédia )