Réserve Naturelle Marine de la Réunion

Les récifs coralliens de la Réunion sont le siège d’une biodiversité parmi les plus remarquables de l’outre-mer français. En effet, bien que les surfaces récifales réunionnaises soient très réduites (12 km² environ), la biodiversité qu’elles hébergent n’en constitue pas moins un patrimoine naturel exceptionnel puisque les eaux réunionnaises renferment presque autant d’espèces de coraux que l’ensemble de la Polynésie Française dont les surfaces récifo-lagonaires sont 1000 fois plus importantes. 
Très fréquentés pour des activités de loisirs dont les impacts cumulés peuvent être importants, soumis à un effort de pêche excessif, supportant des importants flux de pollution du fait des nombreuses activités et infrastructures implantées sur les bassins versants situés à l’amont, ces récifs sont aujourd’hui considérés à 30 % dégradés et à 50 % menacés.

• une réponse réglementaire à l’objectif de protection et de régulation des conflits d’usage assortie d’une stabilité de la protection ;
• la définition d’une stratégie de gestion (le « plan de gestion ») dont l’élaboration est coordonnée par le « gestionnaire » de cet espace, désigné par le préfet. Cette gestion sera adaptée aux évolutions du milieu et des usages ;
• la mise en place d’instances de gouvernance modernes et participatives, au premier rang desquelles est institué le comité consultatif de la Réserve ;
  La création de la réserve naturelle n’a pas vocation à bouleverser les activités des usagers, elle se veut avant tout génératrice d’un processus de modification des comportements pour une utilisation plus respectueuse du patrimoine.

• une protection physique des habitats coralliens et des ressources halieutiques générant des bénéfices écologiques : Augmentation de la biomasse en poissons et rééquilibrage de la structure des communautés ; Augmentation du pourcentage de recouvrement des coraux vivants et restauration du rôle de nurserie et d’abri du platier récifal, synonyme de richesse en matière de biodiversité ;
• ce premier groupe d’effets sera en outre stimulé par le rôle que doit jouer la RNM en tant que catalyseur des actions de lutte contre les pressions exercées par les activités humaines dans les bassins versants (amélioration continue de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, amélioration des pratiques agricoles, meilleure intégration des infrastructures de transport et de l’urbanisation, limitation de l’imperméabilisation des sols…) ;
• le bénéfice économique et social : Sur le plan de la ressource, certaines parties des récifs coralliens seront soumis à une moindre pression de pêche. Ces zones auront des effets positifs sur les espaces proches dans lesquels la pêche autorisée bénéficiera de l’effet réserve. La bonne santé du récif corallien sera le gage d’une protection pérenne du principal littoral balnéaire et touristique de l’Ile contre les effets de l’érosion marine. La réserve sera un outil de valorisation de l’image réunionnaise et des activités liées à cet espace (tourisme, loisirs…).

 LA PREMIERE ACTION engagée a été la désignation du gestionnaire de la Réserve.
Cette procédure a débouché sur la création d’un Groupement d’Intérêt Public « Réserve Nationale Marine de La Réunion » (GIP RMNR). L’arrêté préfectoral (PDF – 139 Ko) de création du GIP a été publié au recueil des actes administratifs du 10 décembre 2007.
Les principaux atouts du GIP RMNR sont :

• Un statut assurant la pérennité des participations financières de ses membres,

• Un partenariat fort entre l’Etat et les Collectivités locales,

• Une continuité avec le travail réalisé par l’Association Parc Marin, dont les connaissances, les savoirs faire et les actifs seront précieux pour une mise en œuvre rapide des mesures de gestion.

LA SECONDE ACTION engagée a été la préparation de divers arrêtés préfectoraux complémentaires attendus pour préciser le décret. Cette action s’est traduite par la publication en 2007 et 2008, de 4 arrêtés préfectoraux comportant des réglementations spécifiques au territoire de la Réserve Naturelle Nationale Marine : téléchargements proposés ci-dessous dans l’article concernant la réglementation.

LA TROISIEME ACTION engagée est la mise en place des instances de gouvernance de la Réserve :

• Le Comité Consultatif qui, comme le prévoit le Code de l’environnement (R 332-15 à 332-17) : « donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d’études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve ».
  L’arrêté préfectoral du 23 mai 2007 a fixé la liste des membres (PDF – 192 Ko) de ce comité.
  La séance d’installation du comité a eu lieu le 19 décembre 2007 en présence de 21 membres sur un total de 36.
• Le Conseil Scientifique (R 332-18) dont le but est « d’assister le gestionnaire de la réserve naturelle et le comité consultatif ». « Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut tenir lieu de conseil scientifique de la réserve. [Il] est consulté sur le plan de gestion mentionné à l’article R. 332-21 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve ». 
  L’arrêté préfectoral du 20 juin 2007 a fixé la liste des membres (PDF – 100 Ko) de ce conseil. La réunion de mise en place de ce Conseil a eu lieu le 29 juin : Madame Sonia RIBES-BEAUDEMOULIN a été élue Présidente ; Messieurs Gilbert DAVID et Henri GRIZEL ont été élus premier et second Vice-Présidents.
• Une « Commission Pêche Traditionnelle » a été instituée le 07 septembre 2007, comme suite aux instances de concertations mises en place dans le cadre de la préparation du décret de création de la Réserve Naturelle Marine. Mme Mélanie RINGUIN a été désignée représentante des pêcheurs traditionnels au sein du Comité Consultatif de la Réserve puisque cette commission est adossée au Comité Consultatif de la Réserve et a pour mandat :
  • la préparation des positions relatives aux pêches à caractère traditionnel qui seront portées à la connaissance du Comité Consultatif par le représentant commun à l’ensemble des collectifs concernés ;
  • la préparation des réglementations relatives à ces activités et l’évaluation de leur efficacité en vue de les faire éventuellement évoluer dans le cadre des plans de gestion de la Réserve (qui se succèderont tous les 5 ans). 

I - La mise en place des équipements de la Réserve a débuté en 2007 et devrait être achevée en mai 2009. Elle comporte deux grands volets, eux-mêmes divisés en plusieurs chantiers :

1. La mise en place de la SIGNALETIQUE sur le littoral est décomposée en trois étapes :
   + Etude de définition (réalisée)
   Etat des lieux des usages et des accès à la RNM. Définition d’une stratégie pour la mise en place de la nouvelle signalétique.
   + Réalisation des visuels signalétiques (en cours)
   Les visuels sont les éléments à inclure dans les panneaux. Ils sont composés d’éléments cartographiques, réglementaires ou de sensibilisation. Ils sont au nombre de 105.
   + Réalisation et Pose de la signalétique (avril-mai 2009)
   La signalétique envisagée est composée de 120 panneaux en stratifié, fixés sur des structures en bois et implantés sur le littoral terrestre de la Réserve. Différents types de panneaux permettent d’adapter les informations à la nature des accès (plage, port, chemin) ou au message souhaitant être diffusé (réglementation ou sensibilisation).
2. La mise en place du BALISAGE des différentes zones est décomposée en trois chantiers :
   + Balisage terrestre (réalisé)
   L’opération consistait à implanter 12 marques sur le littoral permettant de matérialiser les limites terrestres de la réserve. Ces délimitations sont de trois types :
   ——> La construction de 7 pieux en haut de plage ou de falaise,
   ——> La réalisation de 5 marques à la peinture sur des ouvrages existants.
   + Balisage maritime fixe (en cours)
   Opération consistant à implanter dans le lagon des marques permettant de matérialiser les limites des zones de protection intégrale (« sanctuaires ») et 3 points singuliers. Ces marques, au nombre de 14, sont réparties de l’Hermitage à l’Etang Salé.
   Du fait de la sensibilité du milieu récepteur, une étude d’impact a été menée afin de déterminer des mesures strictes permettant de minimiser l’impact des travaux sur les communautés benthiques du récif.
   + Balisage flottant (réalisé)
   Opération consistant à matérialiser, par des balises flottantes réglementaires, les limites maritimes extérieures de la Réserve, ainsi que les zones de protection renforcée ou de protection intégrale.

III – Lancement de la procédure d’élaboration du plan de gestion :
La méthodologie pour l’élaboration du plan de gestion sera présentée au comité consultatif et au conseil scientifique au mois de juin 2009. Des groupes de travail seront alors mis en place dans l’objectif d’aboutir à la soumission au Préfet d’un projet final de plan de gestion au mois de décembre 2010.

Les objectifs ambitieux de la Réserve Naturelle Marine ne pourront être atteints qu’à la condition que, nous tous, respections strictement la réglementation en vigueur. 

Trois niveaux de réglementation sont mis en place au travers de zonages spécifiques prévus dans le Décret de création de la Réserve :

- Une réglementation générale (Niveau 1) applicable à l’ensemble du territoire de la Réserve. Elle concerne la limitation de certains usages ; - Des règles supplémentaires s’appliquent dans les zones de protection renforcée (Niveau 2) correspondant à environ 45 % de la superficie de la réserve, dont 20 % de cet espace est réservé à la pêche professionnelle (niveau 2B). Dans cette zone, la pêche interdite ou limitée à certains usages, notamment traditionnels ; - Des zones de protection intégrale (Niveau 3) sur environ 5 % de la superficie de la réserve. Dans ces espaces, toutes formes d’activités, travaux, fréquentations, circulations, mouillages ou amarrages sont interdits. Des autorisations individuelles pour le suivi scientifique, la gestion et la surveillance de la réserve pourront être délivrées par le préfet. Ces trois niveaux de réglementation sont illustrés sur les cartographies de la Réserve (voir rubrique précédente : le territoire concerné).

Des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été élaborés pour préciser certaines règles qui, selon le décret, devaient être établies localement. 

• Il est interdit de marcher sur les coraux.
• La pêche de loisir est interdite dans les zones de protection renforcée, à l’exception de l’exercice des pêches traditionnelles, dans les conditions fixées par l’arrêté du 26 novembre 2007. La pêche est strictement interdite dans les zones de protection intégrale.
• La pêche à pied à la ligne reste autorisée depuis les rivages rocheux volcaniques et les plages de sable noir, en dehors des zones de récifs coralliens.
• La pêche de loisir est interdite de nuit dans toute la réserve naturelle marine.
• Il est interdit d’utiliser ou de détenir à bord de toute embarcation circulant dans les zones de protection renforcée toute forme de filets, fixes ou dérivants, ou toute arme de pêche sous marine.
• La pêche sous-marine est interdite à l’intérieur des zones de protection renforcée et dans les passes de l’Hermitage, de Trois-Bassins et des Colimaçons. Il est interdit de traverser une zone de protection renforcée avec une arme de pêche sous-marine. Il est cependant possible de traverser les passes de la Ravine de Trois-Bassins et de la Ravine des Colimaçons, avec une arme non maintenue en charge. L’usage de la foëne est interdit dans la réserve naturelle marine.
• Enfin, à l’intérieur de la réserve, y compris en dehors des lagons, les prises maximales autorisées sont de 5 kilos par pêcheur et par jour. La pêche dans la réserve naturelle marine est soumise à déclaration particulière de captures.

• Les embarcations et engins à moteur sont interdits sur toutes les plates-formes récifales, dénommées les « lagons ».
• La circulation des embarcations d’une longueur supérieure à 20 mètres est interdite sur toute l’étendue de la réserve.
• La vitesse de tous les navires et engins flottants est limitée à 5 nœuds jusqu’à 300 mètres du rivage et dans une bande de 300 mètres de large définie à partir de la barrière corallienne.
• La circulation des véhicules nautiques à moteur (VNM), notamment les jet ski, est interdite sur toute l’étendue de la réserve naturelle marine. Cette interdiction ne s’applique pas pour quitter le périmètre de la réserve ou pour rentrer au port, au droit de la cale de mise à l’eau, en dehors des zones de protection renforcée. A l’Étang Salé, les VNM empruntent le chenal de navigation pour traverser la zone de protection renforcée.
• Toute circulation est interdite à l’intérieur des zones de protection intégrale.
• La circulation des embarcations et engins non motorisés et non propulsés par le vent (surfs, kayaks, avirons, pédalos) est autorisée dans les « lagons », sur les seules zones sableuses, en dehors des platiers coralliens.
• La circulation des embarcations et engins propulsés par le vent (planches aérotractées, planches à voile, optimists) est interdite dans les « lagons », à l’exception de deux zones d’évolution situées à la Saline et à Trou d’eau. Dans ces deux zones, le limitation de vitesse à 5 nœuds ne s’applique pas à ces engins. La baignade et l’usage des palmes, masques et tubas y sont interdits, à l’exception des zones réservées à la baignade.
• L’arrêté définit également les zones au niveau desquelles le franchissement de la barrière corallienne par les embarcations et engins propulsés par le vent (planches à voiles et planches aérotractées) ou non propulsés par le vent (surfs et kayaks de mer) est autorisé. La mise à l’eau des embarcations et engins concernés doit se faire au droit de la zone de franchissement considérée.
• La circulation des embarcations et engins non motorisés est interdite dans la passe de l’Hermitage. 
• Les manifestations nautiques, concours et compétitions sont interdits à l’intérieur des « lagons », sauf autorisation délivrée par la direction des affaires maritimes. 

De façon synthétique, EN CE QUI CONCERNE LES USAGES LES PLUS COURANTS DE LE RESERVE, les règles sont téléchargeables sous forme d’un TABLEAU (PDF - 89 Ko) . 

RAPPEL : Les « plate-formes récifales », appelées dans le langage courant les « lagons », sont les surfaces qui vont de la plage jusqu’à la « barrière », c’est à dire la zone où déferlent les vagues. Sur ces plate-formes on distingue d’une part la zone sableuse ou détritique, sur laquelle peuvent reposer quelques patates de corail, et d’autre part le « platier récifal », zone sur laquelle s’étend un récif construit, où le sable est plus rare, et qui va jusqu’à la barrière. Au-delà s’étend la « pente externe ». 

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L’ensemble des règles applicables au sein de la réserve marine ne seront pleinement effectives que lorsque les opérations de balisage en cours seront achevées. Dans l’intervalle, les éco-gardes du gestionnaire de la réserve (GIP RNMR), la Brigade de la Nature et la Gendarmerie patrouilleront sur le terrain :

• pour sensibiliser les usagers, et expliquer les règles ;
• pour leur demander de quitter les zones interdites, ou de cesser des usages interdits par la réglementation RNM. A défaut d’exécution après avertissement, l’acte de refus d’obtempérer à une injonction d’agents de police sera verbalisé ;
• pour faire appliquer la réglementation pré-existante locale notamment, l’arrêté créant les réserves de pêche en vigueur depuis 1976 (PDF – 218 Ko), si nécessaire en verbalisant les infractions. Rappelons notamment que sont interdits à ce titre : toute destruction ou piétinement du corail, le ramassage de coquillages, la pêche dans les réserves, etc ;
• les zones concernées par ces réserves de pêche sont illustrées (zones bordées de rouge) sur les cartes téléchargeables (Carte1-nord – ZIP – 1,2 Mo / Carte2-sud – ZIP – 1,5 Mo) ;
• pour faire appliquer la réglementation nationale, si nécessaire en verbalisant les infractions. Rappelons notamment que sont interdits à ce titre : tout dérangement des espèces protégées (mammifères marins et tortues), la pêche sous-marine de nuit, la circulation à plus de 5 nœuds à moins de 300 m du bord de mer ou de la barrière, etc.

Outre ces amendes, les contrevenants s’exposent également à la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction (engin de pêche, matériel de plongée, navire), et de la chose qui en est le produit (poissons ou coraux indument prélevés).

Pour les infractions les plus graves, des peines supplémentaires pourront également être prononcées.

Historique de la procédure de concertation et d’élaboration du projet
Dès le milieu des années 70, des voix se sont élevées pour sensibiliser la puissance publique à la fragilité des récifs coralliens réunionnais, puis dès le début des années 80 à l’apparition des premiers signes de dégradation de ces écosystèmes.
Pour répondre à l’obligation de prendre en compte de manière urgente et efficace tous ces intérêts menacés, l’Etat a mis progressivement en œuvre, dès 1976, un ensemble de mesures destinées à favoriser la prise de conscience et à répondre aux dangers les plus immédiats : interdiction de pêche dans les réserves de pêche, interdiction de prélèvement des coraux et du sable ; puis organisation d’une filière de pêche au large pour diminuer l’effort de pêche côtier, et enfin plan d’assainissement des eaux usées sur le littoral Ouest et Sud, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) identifiant les lagons et les formations récifales comme des zones à préserver en priorité, etc.
Les collectivités territoriales (Région, Département, Communes littorales) se sont également mobilisées très tôt pour la protection des récifs coralliens : après plusieurs années de gestation, elles créent, en 1997, l’association Parc Marin de La Réunion, structure de concertation pour l’élaboration du projet de réserve et préfigurant l’entité de gestion de la Réserve Naturelle Marine.
Le principe d’un projet de réserve naturelle marine à la Réunion a été approuvé par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) en juin 2000. Cette instance avait alors demandé aux collectivités de démontrer leur intérêt pour le projet par la présentation de leurs programmes de réduction des pollutions terrestres de toutes natures.

• Préparation du projet de concertation : inventaire de toutes les informations cartographiques et construction des premiers scénarios ; ajustement du projet entre les services de l’Etat ; présentation aux collectivités et aux maires des municipalités concernées et ajustements.
• La concertation démarre formellement en octobre 2001 avec plusieurs outils :
  • Un Comité de Suivi, instance politique et technique de suivi rapproché du projet : 3 services de l’Etat concernés, tous les élus de la zone d’emprise du projet, Parc Marin et un expert du laboratoire d’Ecologie Marine. Il s’est réuni 6 fois.
  • Un Comité de Pilotage, instance décisionnelle représentant l’ensemble de la société civile : tous les élus de la zone d’emprise, services de l’Etat, organismes scientifiques, associations agréées de l’environnement, usagers de la mer et du littoral et acteurs économiques du littoral et de la mer. 2 réunions plénières et 5 réunions techniques (rédaction du décret).
  • Médiation environnementale entre octobre 2001 et décembre 2002, avec les usagers et acteurs de terrain, assurée par l’AREP : Permettre l’expression des attentes et enjeux de chacun pour les intégrer dans le projet.
  • Rencontres avec les scientifiques (Université, conseil scientifique du Parc Marin).
  • Poursuite des échanges avec les services de l’Etat et l’armée.
  • Poursuite des échanges avec les élus des municipalités et accompagnement à l’élaboration des notes techniques en matière de réduction des pollutions.
• En 2003 le Comité de Pilotage a élaboré le projet de décret par le biais de commissions thématiques techniques ; le zonage a été confié à un comité de sages mandaté pour élaborer la synthèse de la médiation environnementale.
• Jusqu’en avril 2004, le périmètre du projet de réserve s’étendait, en deux parties, depuis le Cap Lahoussaye au nord (limite inchangée) jusqu’au littoral de la commune de St Joseph au sud.
• Lors du comité de suivi du projet du 19 avril 2004, en présence de la plupart des maires concernés ou de leurs représentants, ces derniers ont pu confirmer leur adhésion au projet, à l’exception des communes de Saint-Pierre, Petite Ile et Saint Joseph.
• Constatant, d’une part, l’urgence d’aboutir à une décision de protection des lagons sur les secteurs ne posant pas de difficultés, et sur lesquels la concertation était à considérer comme ayant abouti, et d’autre part, que les communes du sud n’étaient pas favorables au projet de réserve naturelle marine au motif que la résolution des problèmes de pollution et d’insertion des petits pêcheurs constituait un préalable à leur adhésion au projet, il a alors été acté, par le Sous-Préfet de Saint Paul, de poursuivre le projet en arrêtant le zonage à l’Etang Salé et de proposer aux communes du sud de rejoindre le projet ultérieurement, lorsqu’elles seront prêtes.
• En septembre 2004, le comité permanent du conseil national de la protection de la nature a donné un avis favorable sur le projet de décret de classement de la réserve naturelle soumis aux consultations locales.
• Globalement, plus de 300 personnes différentes auront été régulièrement rencontrées au cours de la période 2000-2004, tant au plan politique, qu’administratif, technique ou social.
• Cette procédure d’élaboration du décret s’est achevée par une consultation locale formelle au dernier semestre 2004 : délibérations des collectivités et avis des services de l’Etat.
• Des derniers ajustements sont intervenus au premier trimestre 2005, sur le Cap Lahoussaye et l’Etang Salé.
• Transmission de la version finale du décret par le Préfet au Ministère de l’Ecologie en août 2005, puis passage final en Conseil National de Protection de la Nature le 18 octobre 2005.
• Au terme d’ultimes toilettages juridiques et consultations ministérielles, le Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 (PDF – 169 Ko) portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion a été publié au Journal Officiel du 23 février 2007.

 Une procédure de consultation préalable à la désignation du gestionnaire a été réalisée entre le 30 mars et le 15 mai 2007. Un candidat à la gestion de la Réserve Naturelle a déposé un dossier complet auprès de la Préfecture. Il s’agissait de l’association « Parc Marin de La Réunion ». Suite au dépôt de cette candidature, une négociation a été engagée entre l’Etat et les financeurs de cette association en vue de clarifier les moyens alloués de façon pérenne à la gestion de la réserve.

Informations tirées du site de la DIREN (06/04/2011)